Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 mai 2026 — Version 1.0
Cette politique décrit comment Piano Panier (« nous ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (modifiée).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À paramétrer dans le back-office], immatriculé sous le SIREN [À paramétrer dans le back-office], dont le siège social est situé [À paramétrer dans le back-office].
Contact : contact@piano-panier.fr
2. Données collectées
2.1 Données fournies par vous
- Compte : email, prénom, nom, mot de passe (haché), téléphone
- Adresse : adresse postale, code postal, ville, complément, étage, type d'accès logistique
- Annonces : photos, description, prix, marque, modèle, état du piano
- Pro / Boutique / Vendeur payé : SIRET, raison sociale, rayon d'intervention, expérience. Les coordonnées de versement (IBAN) et les justificatifs d'identité exigés par la réglementation bancaire sont collectés et conservés par notre prestataire de paiement Stripe, jamais sur nos serveurs ; nous n'en conservons que l'identifiant de compte et son statut
- Paiement : les données de carte sont saisies dans un formulaire fourni par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs ; nous conservons l'identifiant du paiement, son montant, son statut et les quatre derniers chiffres de la carte communiqués par Stripe
- Communications : messages échangés via la messagerie interne, contenu des avis
2.2 Données collectées automatiquement
- Connexion : date de dernière connexion, IP (logs serveur, conservés 12 mois)
- Mesure d'audience : identifiant anonyme stocké en mémoire de session (non persistant, supprimé à la fermeture du navigateur), pages visitées
Aucun cookie tiers de tracking publicitaire n'est utilisé. La mesure d'audience est faite en interne sans Google Analytics, Facebook Pixel, Hotjar, ni équivalent.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Contrat (art. 6.1.b RGPD) | Tant que le compte est actif + 3 ans après dernière connexion |
| Publication et gestion d'annonces | Contrat | Durée de vie de l'annonce + 5 ans (preuve commerciale) |
| Mise en relation acheteur ↔ vendeur ↔ pro | Contrat | Durée de la transaction |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (Code du commerce) | 10 ans |
| Déclaration annuelle des vendeurs et professionnels à l'administration fiscale (art. 1649 ter A CGI, « DAC 7 ») : identité, adresse, date de naissance, numéro fiscal, coordonnées de versement, montants perçus | Obligation légale | Année de la déclaration + 10 ans |
| Paiements, conservation des fonds, versements, remboursements, contestations bancaires | Contrat + obligation légale (lutte contre la fraude et le blanchiment, via Stripe) | Durée de la transaction + 5 ans ; contenu technique des événements de paiement effacé après 90 jours |
| Sécurité, prévention des fraudes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois (logs) |
| Alertes acheteur (« prévenez-moi ») | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Mesure d'audience anonyme | Intérêt légitime (exemption CNIL) | 13 mois maximum |
| Réponse à une demande de contact | Intérêt légitime | 3 ans |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à notre équipe interne et aux sous-traitants suivants, qui agissent sur nos instructions et sont soumis à un accord de confidentialité conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Protections |
|---|---|---|---|
| Railway (hébergeur API + base de données) | Hébergement applicatif et base PostgreSQL | Union européenne (région Europe West) | Hébergement UE |
| Cloudflare (CDN + Pages + Workers) | Diffusion du site, sécurité, anti-DDoS | États-Unis | Clauses contractuelles types (SCC) — DPF certifié |
| Resend (envoi d'emails transactionnels) | Envoi des emails de service | États-Unis | Clauses contractuelles types (SCC) |
| Stripe Payments Europe Ltd (prestataire de paiement agréé) | Encaissement des paiements, conservation des fonds, versements aux vendeurs et professionnels, vérification d'identité des bénéficiaires, prévention de la fraude | Irlande (Union européenne) ; certaines données peuvent être traitées par Stripe, Inc. aux États-Unis | Stripe est responsable de traitement pour ses obligations réglementaires ; DPF certifié et SCC pour les transferts |
| Google Maps Platform (géocodage et calcul d'itinéraire) | Transformation d'une adresse en coordonnées et calcul de la distance routière pour le prix du transport | États-Unis | SCC. Seule l'adresse est transmise, sans nom ni compte |
| Anthropic (estimation IA, optionnel) | Estimation du prix d'un piano à partir des caractéristiques | États-Unis | SCC. Aucune donnée d'identification directe transmise (uniquement marque/modèle/état) |
| Crisp (messagerie de support, optionnel) | Chat avec notre équipe | France / États-Unis | Activé uniquement si vous acceptez les cookies |
| Google reCAPTCHA (anti-bot) | Protection des formulaires d'inscription/connexion | États-Unis | SCC. Activé uniquement après acceptation des cookies |
Nous ne vendons, ne louons, et ne partageons vos données avec aucun tiers à des fins marketing ou publicitaires.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données — bouton « Télécharger mes données » dans votre espace personnel
- Rectification (art. 16) : modifier vos données directement depuis votre profil
- Effacement (art. 17) : supprimer votre compte depuis votre espace personnel (suppression définitive sous 30 jours)
- Portabilité (art. 20) : exporter vos données dans un format structuré (JSON)
- Limitation (art. 18) : suspendre temporairement le traitement
- Opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment le profilage par notre algorithme de matching transporteurs
- Retrait du consentement : pour les traitements fondés sur le consentement (alertes, cookies)
Pour exercer ces droits : écrivez à contact@piano-panier.fr. Réponse sous 1 mois maximum (art. 12 RGPD).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Décisions automatisées
Piano Panier utilise deux algorithmes automatisés :
- Estimation IA d'un piano : produit une fourchette de prix indicative. Vous pouvez toujours fixer un prix différent ; l'estimation n'est jamais contraignante.
- Matching transporteur (find-best) : sélectionne automatiquement le professionnel le plus adapté à votre mission selon la distance, la spécialité et la note. Vous pouvez à tout moment refuser une proposition et demander une réassignation.
Conformément à l'article 22 du RGPD, ces traitements ne produisent pas d'effets juridiques. Vous pouvez nous demander une intervention humaine en écrivant à contact@piano-panier.fr.
7. Sécurité
Les mots de passe sont hachés avec bcrypt (coût 12). Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS. Les accès administrateur sont protégés par authentification à deux facteurs (selon activation). Les jetons de session sont révocables à tout moment via le bouton « Déconnexion ».
8. Mineurs
Piano Panier est destiné aux personnes majeures (ou de plus de 15 ans en France avec accord parental, conformément à l'article 8 du RGPD). Si vous êtes parent et que vous pensez que votre enfant a créé un compte sans votre accord, contactez-nous pour suppression immédiate.
9. Cookies et traceurs
Le détail des cookies utilisés figure dans notre politique de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur « Gérer mes cookies » en pied de page.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email.
11. Contact / DPO
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : contact@piano-panier.fr.
[À paramétrer dans le back-office — facultatif]